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R.A.V.Q. 954
- Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
Article 13
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Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2022-05-19
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13.
(
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.
).
2016, R.A.V.Q. 954, a. 13
;
2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1
.
2016-07-14
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13.
La marge de recul à l’axe de la côte d’Abraham est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 13
.
Non en vigueur
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13.
La marge de recul à l’axe de la côte d’Abraham est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
2016, R.A.V.Q. 954, a. 13
.
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