Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 954 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun

Texte intégral
13.La marge de recul à l’axe de la côte d’Abraham est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.
13.La marge de recul à l’axe de la côte d’Abraham est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A08 de l’annexe I du présent règlement.